Les 4 cas de stages de récupération de points de permis

Stage volontaire
de récupération de points

Ce stage s’adresse aux conducteurs qui souhaitent reconstituer leur solde de points pour préserver le droit de conduire suite à la perte de points et ainsi éviter une invalidation du permis pour solde nul.

Pour récupérer ses points en participant à un stage volontaire vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir perdu des points
Avoir un permis de conduire valide
Ne pas avoir participé à un stage il y a moins d’un an et un jour
Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points possible.

Il est possible d’effectuer un stage volontaire durant une suspension de permis.

Stage obligatoire
en permis probatoire

Ce stage s’adresse au jeune conducteur. Au cours de la période probatoire, lorsqu’un conducteur a commis une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus, il sera dans l’obligation de participer à un stage.

La lettre 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur. Ce courrier déclenche l’obligation de participer à un stage dans un délai de 4 mois.

Le stage de récupération de points en période probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points.

Stage en composition
pénale

La justice propose au conducteur de participer à un stage de sensibilisation dans l’objectif d’éviter une peine, il s’agit d’une composition pénale.

Suite à la composition pénale, l’infraction est sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.

Le stage en composition pénale ne permet pas de récupérer des points sur le permis de conduire.

Stage obligatoire
en peine complémentaire

Cette disposition ne bloque pas l’accès au stage volontaire qui peut être effectué en parallèle.
C’est une sanction, prononcée par un juge.

Le stage s’ajoute à l’amende, au retrait de points et à la suspension de permis de conduire.

Ce stage est souvent ordonné dans les cas de récidives pour alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou grand excès de vitesse.

Le conducteur ne récupère pas de points. S’il souhaite reconstituer son solde de points, il doit s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire.

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As our lord and saviour Kendrick Lamar says, sit down, be humble. We don’t want to be another Valley tech bro (no offense). We want to remember our roots.
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